CGU / Conditions d'utilisation (App)
6 mai 2022
Ceci est une traduction de la version anglaise. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.
1. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation de la plateforme Benetics (la « Plateforme ») par l'individu dont les données sont collectées, stockées ou traitées via la Plateforme (l'« Utilisateur »), dans le cadre de la relation entre Benetics AG, société suisse dont le siège social est situé Konradstrasse 32, CH-8005 Zurich, Suisse (Benetics), et l'Utilisateur.
2. L'Utilisateur reconnaît qu'il peut être amené à interagir avec des partenaires commerciaux de Benetics proposant des offres via la Plateforme (les « Clients ») et reconnaît que le Client concerné est son interlocuteur unique pour toute demande relative à l'offre proposée par ce dernier via la Plateforme (l'« Offre »).
3. L'Utilisateur est autorisé à utiliser la Plateforme pour accéder aux Offres sous réserve de respecter les présentes Conditions ainsi que les conditions générales supplémentaires présentées par le Client en lien avec l'Offre. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser la Plateforme à des fins illégales, immorales ou incompatibles avec l'utilisation des Offres. L'Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. L'Utilisateur accepte que la Plateforme puisse être interrompue à tout moment et pour quelque raison que ce soit, pour tout ou partie des Utilisateurs, à la seule discrétion de Benetics, ou que son maintien soit conditionné à l'acceptation par l'Utilisateur de nouvelles conditions d'utilisation ou au paiement de frais pour la poursuite de son utilisation.
5. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de la Plateforme se fait à ses seuls risques et périls et que la Plateforme est fournie « en l'état », sans aucune garantie de la part de Benetics. Benetics décline expressément toute garantie et responsabilité, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
6. L'Utilisateur et Benetics excluent toute responsabilité réciproque pour tout dommage, à l'exception des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
7. L'Utilisateur comprend que Benetics et les Clients agissent en tant que responsables de traitement indépendants concernant ses données personnelles. L'Utilisateur peut adresser toute demande relative à la protection des données personnelles contrôlées par Benetics, conformément à la législation applicable, aux coordonnées indiquées dans la politique de confidentialité de Benetics, disponible sur https://www.benetics.io/
8. Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Benetics et l'Utilisateur conviennent de soumettre tout litige (contractuel ou non contractuel) relatif aux présentes Conditions à la compétence exclusive des tribunaux de Zurich.
Benetics AG
Konradstrasse 32
CH-8005 Zurich
1. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation de la plateforme Benetics (la « Plateforme ») par l'individu dont les données sont collectées, stockées ou traitées via la Plateforme (l'« Utilisateur »), dans le cadre de la relation entre Benetics AG, société suisse dont le siège social est situé Konradstrasse 32, CH-8005 Zurich, Suisse (Benetics), et l'Utilisateur.
2. L'Utilisateur reconnaît qu'il peut être amené à interagir avec des partenaires commerciaux de Benetics proposant des offres via la Plateforme (les « Clients ») et reconnaît que le Client concerné est son interlocuteur unique pour toute demande relative à l'offre proposée par ce dernier via la Plateforme (l'« Offre »).
3. L'Utilisateur est autorisé à utiliser la Plateforme pour accéder aux Offres sous réserve de respecter les présentes Conditions ainsi que les conditions générales supplémentaires présentées par le Client en lien avec l'Offre. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser la Plateforme à des fins illégales, immorales ou incompatibles avec l'utilisation des Offres. L'Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. L'Utilisateur accepte que la Plateforme puisse être interrompue à tout moment et pour quelque raison que ce soit, pour tout ou partie des Utilisateurs, à la seule discrétion de Benetics, ou que son maintien soit conditionné à l'acceptation par l'Utilisateur de nouvelles conditions d'utilisation ou au paiement de frais pour la poursuite de son utilisation.
5. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de la Plateforme se fait à ses seuls risques et périls et que la Plateforme est fournie « en l'état », sans aucune garantie de la part de Benetics. Benetics décline expressément toute garantie et responsabilité, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
6. L'Utilisateur et Benetics excluent toute responsabilité réciproque pour tout dommage, à l'exception des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
7. L'Utilisateur comprend que Benetics et les Clients agissent en tant que responsables de traitement indépendants concernant ses données personnelles. L'Utilisateur peut adresser toute demande relative à la protection des données personnelles contrôlées par Benetics, conformément à la législation applicable, aux coordonnées indiquées dans la politique de confidentialité de Benetics, disponible sur https://www.benetics.io/
8. Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Benetics et l'Utilisateur conviennent de soumettre tout litige (contractuel ou non contractuel) relatif aux présentes Conditions à la compétence exclusive des tribunaux de Zurich.
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